Conditions générales

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les mots et expressions suivants auront les significations qui leur sont attribuées : (a) "Accord" signifie ces Conditions Générales ; (b) "Casino" désigne l'Éléments Casino Brantford ; (c) "Services de Jeu" désigne tous les jeux, installations de paris, équipements, logiciels, matériels, et services connexes disponibles au casino ou par son intermédiaire ; (d) "OLG" signifie la Corporation des loteries et des jeux de l'Ontario ; et (e) "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise les Services de Jeu.

2. Acceptation des Termes

En accédant ou en utilisant les Services de Jeu du Casino, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales, il doit immédiatement cesser toute utilisation des Services de Jeu du Casino.

3. Restriction d'Âge

(a) L'âge minimum requis pour entrer ou utiliser le Casino est de 19 ans. (b) Aucune personne de moins de 19 ans n'est autorisée à accéder à une partie des locaux du casino, y compris ses zones de jeux, restaurants, salons et autres installations.

4. Exigences d'Identification

L'Utilisateur doit fournir une identification précise sur demande du personnel du Casino. L'Utilisateur reconnaît qu'il comprend et accepte de fournir une preuve d'âge comme l'exige la loi.

5. Pratiques de Jeu Responsable

L'Utilisateur reconnaît que : (a) Il a le droit de s'exclure de l'accès à toute partie des locaux du casino ; (b) Il peut définir des limites de dépôt, des périodes de pause, ou s'exclure de lui-même en utilisant des outils de jeu responsable mis à disposition par le personnel du Casino ; et (c) Il ne tentera pas de contourner ces mesures ou de compromettre son propre bien-être ou celui des autres.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services de Jeu appartiennent exclusivement au Casino et/ou à ses affiliés, fournisseurs et prestataires tiers.

7. Résolution des Litiges

(a) Tout litige résultant de ou lié à ces Conditions Générales sera résolu par un processus convenu entre les parties ; (b) La décision de ce processus est définitive ; et (c) Aucune des parties ne peut intenter de réclamation contre l'autre concernant l'exécution de cet Accord après l'expiration d'un (1) an suivant la violation.

8. Lois Applicables

(a) Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'Ontario ; (b) Les tribunaux ayant juridiction sur le territoire où le casino est situé ont juridiction exclusive pour entendre tout litige résultant de ou lié à ces Conditions Générales ;

9. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de préserver et de défendre le Casino, ses affiliés, fournisseurs, prestataires tiers, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs et successeurs contre toutes réclamations, pertes, demandes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant de ou liés à l'utilisation des Services de Jeu par l'Utilisateur.

10. Résiliation

Le Casino peut à tout moment résilier ou suspendre ces Conditions Générales en donnant un préavis écrit à l'Utilisateur ; sous réserve que : (a) En cas de résiliation ou de suspension, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation des Services de Jeu du Casino ; (b) Le Casino se réserve le droit de refuser l'entrée ou de révoquer des privilèges sans explication ;

11. Modifications de ces Termes

Le Casino peut modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions Générales à tout moment sans préavis ; sous réserve que : (a) Toute modification de ces termes prendra effet dès sa publication sur le site Web du casino ou par écrit ; (b) Dès qu'elle prend effet, tous les termes modifiés s'appliqueront à l'Utilisateur.

12. Accord Complet

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le sujet des présentes ; sous réserve que : (a) Ces termes remplacent tout accord oral précédent ou contemporain, négociations, promesses, garanties, engagements ; (b) Sauf disposition contraire prévue ici, il n'existe aucune représentation, engagement, incitation, déclarations promissoires non incluses dans ces Conditions Générales ;

13. Dispositif de Séparation

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent : (a) Cette disposition sera considérée comme séparée des autres termes ; (b) La force exécutoire et la validité de toutes les autres dispositions restent inchangées.

14. Limite de Responsabilité

Le Casino, ses affiliés, fournisseurs, prestataires tiers, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs et successeurs ne sont pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation par l'Utilisateur des Services de Jeu ; sous réserve que : (a) Le casino peut limiter sa responsabilité dans de telles circonstances ; (b) Aucune réclamation ne peut être faite contre lui après un (1) an suivant une violation.

15. Dispositions Générales

Ces Conditions Générales ne constituent pas un emploi, un partenariat ou autre arrangement entre les parties. Les dispositions des présentes sont au bénéfice des successeurs respectifs de chaque partie avec laquelle ils ont conclu cet Accord ; sous réserve que : (a) Elles survivront à la résiliation ; (b) Tout avis doit être fait par écrit ;

En accédant ou en utilisant les Services de Jeu du Casino, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.